mercredi 9 juin 2010

Le contexte : la loi NOME, une loi contre l'intérêt du peuple

A partir du 8 juin le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché électrique (Nome) doit être discuté à l'Assemblée nationale. texte technique, horriblement technique...

Mais derrière lui, la volonté d'organiser l'éclatement de l'organisation du marché telle qu'elle avait été dessinée en 1946. Sans discussion préalable, sans débat public, le tout caché derrière des arguments technocratiques.

Officiellement, le gouvernement ne fait que répondre à l'injonction de Bruxelles. Les tarifs régulés proposés aux entreprises et aux particuliers sont, selon la Commission, une entorse manifeste à la libre concurrence. Matignon s'est précipité pour obtempérer aux demandes de la Commission européenne, en promettant la mise à disposition de l'énergie nucléaire produite par EDF à la concurrence.

S'appuyant sur le rapport Champsaur, destiné à préparer les esprits, le gouvernement dans son projet de loi prévoit de permettre aux rivaux d'EDF d'avoir accès à l'électricité nucléaire produite par le groupe. Celui-ci devra leur céder 100 TWh , soit le quart de sa production, chaque année. En clair, les électriciens privés, qui n'ont consenti aucun investissement, pourront bénéficier des efforts financiers qu'ont consentis les Français depuis trois décennies et auront leur part de la rente nucléaire.

Et les consommateurs français dans tout cela? Auront-ils le droit de bénéficier d'une partie de cette rente nucléaire qu'ils ont financée, en en acceptant les risques associés? Le président de la Commission de la régulation de l'énergie, Philippe de Ladoucette a déjà donné la réponse. En mai, il a annoncé une augmentation entre 7% et 11% des tarifs réglementés très prochainement. Ce libéral convaincu, très proche de Gérard Longuet, ne manque aucune occasion d'insister sur ce point: la concurrence pour lui passe par l'augmentation des prix. Curieuse conception d'une libéralisation présentée comme une incitation à l'efficacité économique et à la baisse des prix. A la demande du gouvernement et d'EDF, le président de la CRE a dû faire marche arrière et déclarer qu'aucune augmentation n'était prévue. Mais le recul n'est qu'apparent. La proposition va vite resurgir.

( billet fait à partir de l'article de Martine Orange de Mediapart ( site d'info payant de grande qualité...): http://www.mediapart.fr/journal/economie/080610/electricite-la-rente-nucleaire-cedee-au-prive

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